Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et/ou par voie postale.
UNE LANGUE ET DES CULTURES se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

   Prix
UNE LANGUE ET DES CULTURES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

   Modalités de paiement et sécurisation
En ligne:

1.       Le paiement en ligne s’effectue par le biais de PAYPAL.

En utilisant PayPal, vous pouvez faire vos achats en toute sécurité sans partager vos informations financières avec le site marchand. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de commande. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

2.       Les transactions PayPal sont assurées contre les paiements non autorisés effectués depuis votre compte. Les transactions éligibles sont également couvertes par le règlement relatif aux réclamations des acheteurs PayPal.

Par chèque:

Vous pouvez payer par chèque tiré sur une banque domiciliée en France ou à Monaco en euro. Pour cela il vous suffit d’imprimer le document correspondant (bon de commande et/ou formulaire d’abonnement) et de l’envoyer à l’adresse suivante accompagnée du chèque.

Service des commandes

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52 rue capdeville

33000 BORDEAUX  FRANCE

Par mandat postal:

Vous pouvez payer par mandat postal (émanant de la poste française). Pour cela il vous suffit d’imprimer le document correspondant (bon de commande et/ou formulaire d’abonnement) et de l’envoyer à l’adresse suivante accompagnée du mandat postal.

 

   Disponibilité des produits
 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
-
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se réserve le droit de retirer une offre publiée sur le site sans préavis. Cette offre sera réputée non valable dès lors qu’elle n’est plus visible sur le site.

   La date de validation de la commande

La date de validation de la commande correspond à la date de confirmation du paiement par carte bancaire en ligne ou à la date d’envoi de la commande et du règlement par voie postale.

 

   Défaut de Paiement  
UNE LANGUE ET DES CULTURES se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande.

   Adresses de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Pour les abonnements:
En cas de modification de vos coordonnées en cours d’année, veuillez contacter:
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contact@unelangueetdescultures.com 

   Moyens de livraison et délais de livraison

 

LA GRAMMAIRE ANGLAISE A LA CARTE

La livraison se fait par voie postale. L’expédition des cours s’effectuera sous un délai compris entre 2 et 5 jours ouvrés pour la France héxagonale et la Corse. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
La livraison se fait par voie postale. L’expédition des cours s’effectuera sous sous un délai compris entre 5 et 8 jours ouvrés pour l’Union Européenne. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
La livraison se fait par voie postale. L’expédition des cours s’effectuera sous sous un délai compris entre 8 et 12 jours ouvrés pour le reste du monde hors France héxagonale, la Corse et l’Union Européenne. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie de l’entreprise).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

 

LE PRÊT DE LIVRES

La livraison se fait par voie postale.

Le 1er livre sera envoyé 5 jours après la réception du formulaire d’inscription. Dans le cadre d’un abonnement, le livre sera expédié tous les mois (en début de mois après réception et vérification du livre précédent).

Le livre ou la bande dessinée est prêté pendant 4 semaines et doit être renvoyé(e) dans les délais impartis, le cachet de la Poste faisant foi.

L’abonnement mensuel s’élève à 14 euros pour le prêt d’un livre.

Ce prix comprend les frais d’expédition et de réexpédition du livre.

Grâce à votre abonnement vous pouvez poser 3 questions relatives au contenu du livre emprunté. La question peut porter sur la grammaire, la syntaxe ou le vocabulaire. La question peut être formulée au téléphone ou par courriel.

Un chèque de caution de 15 € sera demandé. Il sera encaissé si le livre renvoyé est détérioré. Il vous sera restitué à la fin de l’abonnement si les livres sont réexpédiés intacts.

Il n’y a pas de frais d’inscription. 

 

   Frais de port
Les frais de port sont les suivants.

 

LA GRAMMAIRE ANGLAISE A LA CARTE

France hexagonale et Corse: OFFERTS

Hors France hexagonale et Corse: OFFERTS

 

   Responsabilités 
-
UNE LANGUE ET DES CULTURES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou le retard de l’exécution du contrat conclu à l’occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En cas de grève des services postaux, à la demande expresse du client, UNE LANGUE ET DES CULTURES  pourra faire appel à un transporteur privé. Les frais supplémentaires qui en découleraient seraient alors à la charge exclusive du client.

 

- Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de UNE LANGUE ET DES CULTURES.


   Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour (à demander par courriel au service client). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine, et non usagé.

ATTENTION !

Le consommateur ne dispose pas du délai de réflexion pour les contrats portant sur des produits « fabriqués » sur mesure ou personnalisés ( LA GRAMMAIREANGLAISE A LA CARTE).


   Service client et commandes adressées par courrier
- Utilisez à tout instant les bons de commandes et/ou les formulaires d’abonnement de mis à votre disposition sur le site Internet (page d’accueil, a gauche).

Vous pouvez également en faire la demande par courriel.
contact@unelangueetdescultures.com 


   Commandes passées par courrier 
Vous pouvez adresser vos commandes par courrier à l’adresse suivante, accompagnés de votre paiement à l’adresse figurant sur le bon de commande (choix du paiement par chèque ou par mandat postal).

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   Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, et relatifs au site internet UNE LANGUE ET DES CULTURES sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de UNE LANGUE ET DES CULTURES. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc.), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand, etc.), sans l’accord explicite et formel de UNE LANGUE ET DES CULTURES.

 

   Données à caractère personnel

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion des commandes. Les destinataires des données UNE LANGUE ET DES CULTURES. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à UNE LANGUE ET DES CULTURES 52 rue capdeville
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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

UNE LANGUE ET DES CULTURES s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

 

   Preuve

Les registres informatisés de UNE LANGUE ET DES CULTURES et les supports en papier seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties et constitueront des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.

 

   Réclamations

UNE LANGUE ET DES CULTURES s’engage sur la qualité de ses prestations et reste à l’écoute des clients.

 

   Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BORDEAUX.


   Pour l’opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur UNE LANGUE ET DES CULTURES vous offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par UNE LANGUE ET DES CULTURES, via courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et UNE LANGUE ET DES CULTURES sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

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Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
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